Novembre, rien ne va plus. On s’entend qu’avec tout ce qui se passe cette année, on vit notre lot de défis! Il se peut que ton enfant ne veuille plus aller à l’école ou que ce soit toi qui considère faire l’école à la maison pour différentes raisons . Tu es de plus en plus décidé, tu désires l’éduquer toi-même à temps plein. C’est le moment, tu oses retirer ton enfant de l’école. Mais comment faire? Je te présente les étapes à suivre lorsqu’on scolarise son enfant à la maison et qu’on réside au Québec. (c’est différent d’une province à l’autre au Canada et d’un pays à l’autre!)
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Comment procéder pour retirer son enfant de l’école?
Voici la procédure à suivre selon les nouvelles modalités décrites dans le Règlement sur l’enseignement à la maison dans le cas d’un retrait en cours d’année scolaire.
Le retrait
Il est possible de retirer son enfant de l’école à n’importe quel moment de l’année scolaire. Qu’elle vienne de débuter ou qu’elle se termine. Si tout se fait dans les “règles de l’art” en remplissant les conditions et modalités à remplir pour s’octroyer la dispense de fréquentation scolaire, tu n’auras aucun problème car c’est tout à fait légal de faire l’enseignemet à la maison. Il suffit de suivre les étapes décrites ci-dessous. Ça peut sembler compliqué à première vue, mais vas-y par petites bouchées et tranquillement l’image se simplifiera devant tes yeux. (D’ailleurs en t’inscrivant à mon infolettre, tu recevras un aide-mémoire en PDF qui résume tout ça.)
Avis: à faire parvenir au plus tard 10 jours après la date de cessation de fréquentation scolaire.
Un avis écrit doit être envoyé au ministre et à la commission scolaire de l’enfant dans les 10 jours suivant le retrait de l’école pour les informer de la situation. Les informations qui doivent figurer sur le dit avis sont:
- Nom, adresse et date de naissance de l’enfant;
- Nom, adresse et numéro de téléphone de ses parents;
- Date de cessation réelle ou prévue et
- Code permanent attribué par le MEES (Ministère de l’éducation et de l’enseignement supérieur).
À noter qu’un canevas d’avis est disponible sur le site de la Direction de l’enseignement à la maison. Il est très important d’envoyer cet avis dans les délais, car si cela n’est pas fait, il est possible pour le CSS de déclarer la non-fréquentation scolaire de l’enfant à la Direction de la Protection de la Jeunesse. Une fois l’avis reçu, un accusé réception par écrit sera fait dans un délai de 15 jours. Si aucun retour n’est reçu au-delà de ce délai, il est bien de les contacter directement.
Projet d’apprentissage: transmission au ministre dans les 30 jours suivant le retrait de l’école
Selon la loi, les parents qui désirent se faire prévaloir du droit de dispense de fréquentation scolaire doivent présenter un projet d’apprentissage (PA) au ministre et le mettre en oeuvre. Si la dispense de fréquentation scolaire se fait en cours d’année, le projet doit être présenté au maximum 30 jours après avoir retiré l’enfant de l’école. Si vous avez besoin d’aide, le ministre prête assistance aux parents qui en font la demande.
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Après soumission du PA, le ministre se doit de l’examiner. Dans le cas où celui-ci ne remplirait pas les conditions et modalités prévues au règlement, un avis écrit est envoyé aux parents. Les motifs y sont précisés et les recommandations de remédiation suggérées. Un nouveau projet d’apprentissage, modifié, bonifié, repensé et/ou, devra être ensuite soumis au ministre dans un délai de 30 jours.
Et c’est parti!
Te voilà prêt à débuter l’aventure de l’apprentissage en famille. Tu as pris le temps de réfléchir, tu sais où tu t’en vas, tu es fébrile, tu réalises que ça y est! Enfin! Ou tu ne te sens pas tout à fait prête même si tu as conçu le projet d’apprentissage. Tu es un peu insécure, anxieuse, tu espères que tout ira bien… Sache que tout ça est normal, tu démarres quelque chose de nouveau. On a tous dû se relever après une chute lorsque nous avons appris à marcher ;).
Tu dois garder en tête qu’une fois le projet d’apprentissage soumis, il y aura des exigences à remplir, telles que la tenue d’une rencontre et la rédaction d’un état de situation et deux bilans. De plus, pour toute modification significative au projet d’apprentissage soumis en début d’enseignement à la maison, comme par exemple le passage d’une philosophie éducative très structurée à une philosophie d’écologie de l’enfance, un avis écrit doit être acheminé au ministre dans les 15 jours suivant celle-ci (ou tu peux le mentionner dans ton état de situation).
De plus, si tu as besoin d’aide, tu peux faire appel aux services de ta commission scolaire, d’un titulaire d’une autorisation d’enseigner ou de tout autre spécialiste. Les services offerts, et disponibles, par ton Centre de services scolaire doivent être fournis gratuitement. Si tu préfères faire affaire avec d’autres personnes, saches que ce sera à tes frais. Ça peut être un bon investissement à faire le temps d’apprendre sur ce nouveau rôle de parent éducateur, comment le vivre, de prendre confiance en toi et tes moyens et de vivre votre déscolarisation (on y reviendra plus tard sur cette fameuse déscolarisation dans un prochain article).
Rencontre de suivi: Entre septembre et juin
Au cours de la mise en oeuvre du PA, le ministre avise par écrit les parents de la tenue de la rencontre de suivi dans les 15 jours avant la date de la dite rencontre. Elle peut se dérouler n’importe quand pendant “l’année scolaire” en cours. Cette rencontre, au sujet de la mise en oeuvre du projet d’apprentissage, peut se faire via tout moyen de communication direct, en temps réel entre les participants.
https://www.instagram.com/p/B5GhE8GDdVY
État de situation et bilan de mi-parcours: Après 3 à 5 mois d’enseignement à la maison
Entre les 3e et 5e mois d’école à la maison, à partir de la date officielle de retrait de l’école, il y a deux documents à remettre au ministre: un état de situation et un bilan, tous deux écrits. À noter qu’il est précisé dans le Règlement sur l’enseignement à la maison que ces deux documents peuvent être remis en même temps dans un seul document (un canevas est d’ailleurs disponible sur leur site).
L’état de situation se rapporte à la mise en oeuvre du projet d’apprentissage. Il doit inclure les activités d’apprentissage, regroupées par matière ou domaine d’apprentissage, vécues par votre enfant et le temps qui leur a été alloué. À ceci s’ajoute toute modification au PA, c’est donc le moment de s’arrêter, de prendre un peu de recul et de réaligner ton tir en fonction de votre expérience et des besoins de votre enfant si tu en as envie!
Le bilan de mi-parcours, facultatif si le retrait de l’école a été effectué après le 31 décembre, fait état de l’évaluation de la progression de l’enfant. Ici, ce ne sont pas les apprentissages en soi qui sont à évoquer, mais bien le progrès effectué par rapport au début de la mise en oeuvre du PA. Pour appuyer ses dires quant à la progression, il est essentiel de se baser sur des évaluations qui auront été faites au fil des activités d’apprentissage, mais il n’est pas obligatoire de fournir ces traces au Ministère.
Je crois important de partager la façon dont je vois l’évaluation. Il s’agit de mon humble opinion d’enseignante et de maman éducatrice «à la retraite».
À mon avis, une évaluation est un outil qui permet de déterminer le niveau des acquis de l’enfant. Cette évaluation n’est pas nécessairement un examen. Elle peut être sous forme de notes, de grille d’observation, de projet réalisé, de travaux travaillés et corrigés, d’examens plus “traditionnels”, d’entrevue, etc. Elle ne s’agit pas d’une évaluation sommative, mais relève davantage de l’évaluation formative qui permette de prendre une “photo” en cours d’apprentissage pour voir où on se situe et nous guider vers où on veut aller. Ce qui est important est de garder des traces de tes observations, des preuves des apprentissages qui auront été réalisés pour fonder ton bilan sur du concret.Il faut garder en tête que le bilan sera examiné par le ministre et qu’il validera si celui-ci permet d’apprécier la progression de l’enfant. Peu importe la manière dont tu décides d’évaluer « officiellement » ton enfant, ces évaluations deviendront les arguments qui justifient ce que tu partages au ministre dans ton bilan même si tu ne dois qu’en fournir au minimum une seule au cours de l’année au Ministère.
Évaluation de la progression des apprentissages: au plus tard le 15 juin
Selon le Règlement, la remise d’une évaluation de la progression des apprentissages est exigée en fin d’année. Le parent a le choix du type d’évaluation à fournir:
- par le Centre de services scolaire,
- par les examens du Ministère,
- par une école privée,
- par les services d’une personne détenant un brevet d’enseignement du Québec ou
- par portfolio.
À noter que l’évaluation de la progression des apprentissages doit être annexée à ton bilan de fin de parcours.
Bilan de fin de projet: au plus tard le 15 juin suivant la mise en oeuvre du PA
Quant à lui, à l’image du bilan de mi-parcours, le bilan de fin de projet permet d’apprécier la progression de votre enfant au terme du projet d’apprentissage. Si tu décides de réaliser un portfolio en guise d’évaluation, il est important de l’acheminer en même temps que le bilan final.
Si jamais le bilan ne permet pas au ministre d’apprécier la progression de ton enfant de manière satisfaisante, un avis écrit te sera acheminé et tu devrais réacheminer une nouvelle version, améliorée, dans un délai de 30 jours.
Il est à noter que les personnes ressources au Ministère semblent conserver pendant une durée déterminée les documents qui leur sont acheminés. Si ta vie privée est très importante pour toi, je te suggère de confirmer avec ta personne-ressource la durée et de faire des choix selon tes préférences quant aux informations sur ton enfant qui seront archivées au Ministère.
Et si on commence l’école maison en septembre?
On suit les mêmes étapes décrites précédemment. Ce sont les échéances qui changent seulement
Bon à savoir
Le ministère fournit sur son site web des canevas des différents documents à leur acheminer. Visite le site http://www.education.gouv.qc.ca/commissions-scolaires/aide-et-soutien/enseignement-a-la-maison/ pour avoir accès à ces canevas remplissables. Ils sont présentés au bas de la page.
Références:
Projet de règlement, mise à jour 1er septembre 2019: http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=1&file=70077.pdf
PL 144 modifiant la LIP, adopté novembre 2017:
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=5&file=2017C23F.PDF
FAQ de la Direction de l’enseignement à la maison
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